Conditions Générales de Vente (CGV)
Photographies et prestations photographiques
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du
photographe et de ses clients dans le cadre de la vente de photographies (tirages, fichiers numériques, œuvres
d’art) et de la vente de prestations photographiques (shootings, reportages, événements, etc.). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur / prestataire
Nom du photographe : LOPEZ William
Email : will.photographie47@gmail.com
Téléphone : 07.61.75.78.05
SIRET : 93830790700015
3. Produits et services proposés
Photographies : œuvres originales disponibles à la vente en format numérique ou en tirage.
Prestations : séances photo (portraits, mariages, entreprises, paysages, etc.), reportages et services liés à la
photographie.
4. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature du service, la date, le lieu, la durée
et le tarif. Le devis signé, accompagné d’un acompte de 30% , vaut commande ferme. Aucune
réservation ne sera confirmée sans réception de cet acompte.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le solde d’une prestation doit être réglé au plus tard le jour de la
séance. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en
vigueur.
6. Livraison et délai
Photographies numériques : livrées par lien de téléchargement après validation du paiement.
Tirages physiques : expédiés dans un délai moyen de 10 jours ouvrés.
Prestations photo : les délais de livraison des fichiers finaux (galerie, tirages, retouches) sont précisés dans le
devis ou le contrat.
7. Droit de rétractation
Produits numériques : non soumis au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Prestations photo : le client dispose d’un délai de 14 jours après signature du devis, sauf si la séance a lieu
avant la fin de ce délai avec accord du client.
Tirages personnalisés : non remboursables une fois imprimés.
8. Annulation ou report de prestation
En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au
photographe. En cas d’annulation par le photographe, l’acompte sera intégralement remboursé. Le report
d’une séance pour cause de météo défavorable ou de force majeure sera convenu d’un commun accord.
9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe. Le client
acquiert un droit d’usage personnel des images livrées, sauf mention contraire. Toute reproduction,
modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Le photographe ne saurait être tenu responsable en cas de panne technique, perte ou détérioration des fichiers
après livraison, retard ou absence de livraison dus à un cas de force majeure, ou comportement inapproprié du
client.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont ni
vendues ni partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les
tribunaux compétents du ressort du photographe.